Lettre ouverte à Mr Jean DENAT vice - président du Conseil Général du Gard

PONT DU GARD ET PATRIMOINE

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4, chemin de la Baraquette 30210 Castillon du Gard

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Castillon-du-Gard, le 18 juillet 2014

à

                               Mr Jean Denat, vice-président du conseil général du Gard

Monsieur le Président,

Pont du Gard et Patrimoine laisse aux promoteurs de la Voie Verte par le Pont du Gard le soin de défendre le tracé choisi à l'origine par le Conseil Général du Gard, que vous semblez "enterrer" dans l'interview donnée à La Gazette de Nîmes datée du 17 juillet. C'était votre projet. Vous connaissez mieux que nous les inconvénients de la formule retenue à sa place : deux tronçons de Voie Verte, aboutissant à l'une et l'autre des entrées du Site du Pont du Gard, avec passage payant par le Site ou passage périlleux, pour les familles et les enfants, par le pont de Remoulins. Vous jetez sur ce pont des usagers de la future Voie Verte. Vous serez certainement interpellé au premier accident. Pas par nous cependant, car nous savons que cette solution n'est pas la vôtre.

Pont du Gard et Patrimoine formule les remarques suivantes, à propos de la volonté du conseil général, dont vous faites état dans la même interview, de placer la route départementale 981 dans le « domaine public culturel » pour « consolider » les décisions tarifaires de l'Etablissement Public du Pont du Gard :

• II faudrait d'abord que le « domaine public culturel » existe. Or ce n'est pas une catégorie du domaine public régie par des règles particulières. Ce terme désigne parfois, pour les spécialistes, l'ensemble des œuvres de l'esprit tombées dans le domaine public, auxquelles chacun peut accéder gratuitement. On voit mal ce qu'y ferait la route départementale 981. En vous référant au prétendu « domaine public culturel », vous semblez considérer qu'il suffit d'affubler un élément quelconque du domaine public de l'épithète de « culturel » pour avoir le droit d'en faire payer l'accès et l'usage. Nous pensons au contraire qu'une éventuelle tentative de classement de la RD 981 dans le prétendu « domaine public culturel » ferait sourire les juristes et ne tiendrait pas devant un tribunal : primo l'incertaine notion de « domaine public culturel » recouvre des œuvres de l'esprit, ce qui n'est pas le cas d'une route; secundo, sa « marchandisation » est la négation de son essence; tertio, cette « marchandisation » n'est pas attendue de la famille politique dont vous vous réclamez.

•             Vous ne pouvez ignorer que le "péage piéton" sera annulé par la juridiction

administrative. C'est ce que vous appelez le « besoin de consolidation » (c'est un euphémisme). Soyez assuré que nous attendons de pied ferme le Conseil Général sur toute tentative de déclassement de la route départementale 981 qui ne se ferait pas dans les formes légales, c'est à dire après enquête publique. Nous l'attendons aussi dans le cadre d'une éventuelle enquête publique, sur le thème "est-il légitime de déclasser un bien public dans le seul but de le rendre payant?".

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de notre haute considération.

Pour Pont du Gard et Patrimoine

Gérard Extier, président

Jean-Yves Gréhal, vice-président

chargé des questions juridiques